Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les demandes de réservation de matériel événementiel effectuées sur ce site. Toute demande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Ce site n'encaisse aucun paiement. Il permet de composer une demande et de la transmettre au loueur ; le règlement intervient ensuite directement entre le client et le loueur.

2. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur de 20 %. Chaque matériel est proposé à un prix de base, multiplié par le nombre de jours de location, ou forfaitaire pour les matériels facturés à l'événement.

Les montants affichés sur le site sont indicatifs. Ils sont calculés par le serveur à partir des prix enregistrés, puis ajustés dans le devis adressé au client, qui seul fait foi.

3. Demande et confirmation

Les demandes s'effectuent au minimum 3 jours avant le début de la location.

L'envoi d'une demande ne vaut pas réservation. Le matériel n'est retenu qu'à compter de la confirmation écrite adressée par le loueur, après vérification de la disponibilité. Tant que cette confirmation n'est pas intervenue, le matériel demandé reste proposé à d'autres clients.

Le loueur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, notamment en cas d'indisponibilité du matériel ou de zone non desservie.

Les modalités de règlement sont communiquées avec la confirmation. Aucun paiement n'est effectué sur ce site.

4. Caution

Certains matériels comportent une caution, indiquée sur leur fiche produit et rappelée au panier. Cette caution n'est pas prélevée en ligne : elle est constituée à la remise du matériel et restituée au retour, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquants.

5. Annulation

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit. Les conditions applicables vous sont communiquées lors de la confirmation de votre réservation.

L'annulation d'une réservation dans notre système modifie son statut et libère le matériel. Elle n'emporte par elle-même aucun remboursement : les sommes éventuellement versées sont régularisées directement avec le loueur.

6. Données bancaires

Ce site ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire. Aucun moyen de paiement n'y est saisi, puisqu'aucune transaction n'y est réalisée.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.